Tarifs
Un abonnement pour chaque étape de votre activité.
Le dépôt de preuve reste gratuit et sans limite, sans compte. Un abonnement ajoute l'assurance PI, l'accompagnement juridique en cas de litige de propriété intellectuelle, et un espace personnel.
0 € — 3 dépôts gratuits, avec un compte, pour tester la plateforme.
Suivez vos dépôts dans un espace personnel. La protection juridique (frais de défense) et l'accompagnement d'un avocat ne sont valables qu'avec un abonnement actif, à partir de 16 €/mois.
Individuel
Pour les créateurs et indépendants.
16 €TTC/mois
160 €TTC/an — 2 mois offerts
- 300 dépôts par an inclus, extensible
- Tous formats de fichiers
- 10 Go de stockage, extensible
- Dépôts en nom propre
- Mono-auteur
- Protection juridique incluse (litige PI, frais de défense jusqu'à 5 000 €)*
Professionnel
Pour les TPE, PME et PMI.
90 €HT/mois — à partir de
990 €HT/an — à partir de
Tarif de base pour 3 licences ; varie ensuite selon le nombre de licences supplémentaires.
- Abonnement Individuel inclus
- Dépôts illimités, sans le plafond annuel de l'offre Individuel
- 3 licences utilisateurs
- Dépôts et stockage par collaborateur
- Multi-dépôts et classement par dossier
- Dépôts au nom de la société
- Multi-auteur
- Protection juridique incluse (litige PI, frais de défense jusqu'à 10 000 €)*
Sur mesure
PME, PMI, ETI et grands comptes.
Sur devisselon volume et intégration
Sur devisselon volume et intégration
- Volume et besoins étudiés avec votre équipe
- Intégration sur mesure (API, marque blanche, SSO...)
- Accompagnement dédié
Comparer les offres en détail
| Individuel | Professionnel | Sur mesure | |
|---|---|---|---|
| Protection du document | Empreinte calculée sur votre machine, horodatage sécurisé | 3 licences utilisateurs, dépôts et stockage par collaborateur | Fonctionnalités avancées |
| Assurance | Protection juridique incluse : frais de défense pris en charge jusqu'à 5 000 € par litige | Protection juridique incluse : frais de défense pris en charge jusqu'à 10 000 € par litige | Garanties assurance sur mesure, pouvant sortir du cadre standard (litiges de brevet, plafonds), définies avec nos conseillers internes lors du cadrage |
| Conseil juridique | Preuve recevable au titre de l'article 1358 du Code civil | Accompagnement juridique dédié aux entreprises, en cas de litige de propriété intellectuelle | Accompagnement juridique sur mesure, pouvant sortir du cadre standard, assuré par nos conseillers internes lors du cadrage avec votre équipe |
* Protection juridique sous conditions : délai de carence de 3 mois à compter de la souscription, plafond par litige selon la formule, hors litiges portant sur un brevet déposé. Voir le détail →