Tarifs
Conseil juridique
L'accompagnement juridique en cas de litige de propriété intellectuelle, inclus selon l'offre et réservé aux abonnés. L'assistance de premier niveau est assurée par les avocats de votre contrat d'assurance ; la preuve horodatée est recevable au titre de l'article 1358 du Code civil dans les trois cas.
Individuel
16 €TTC/mois — ou 160 €/an
- Preuve recevable au titre de l'article 1358 du Code civil
Professionnel
90 €HT/mois à partir de — ou 990 € HT/an
- Accompagnement juridique dédié aux entreprises, en cas de litige de propriété intellectuelle
- Preuve recevable au titre de l'article 1358 du Code civil
Sur mesure
Sur devisselon volume et intégration
- Accompagnement juridique sur mesure, pouvant sortir du cadre standard, assuré par nos conseillers internes lors du cadrage avec votre équipe