Cas d'usage
Sept situations où la preuve fait la différence.
Le même dépôt répond à des besoins très différents selon ce que vous protégez, et contre qui. Voici les cas les plus fréquents.
Vous savez ce qui vous inquiète — un partage, un départ d'associé, une publication. Choisissez la situation la plus proche de la vôtre.
Secret des affaires
Vos mesures de confidentialité doivent être prouvées, pas seulement affirmées — surtout quand un salarié qui y a eu accès quitte l'entreprise.
Ouvrir →Business plans
Un business plan qui circule largement reste défendable, à condition de pouvoir dater précisément le concept avant que les discussions n'échouent.
Ouvrir →NDA et contrats
Un accord signé engage ; encore faut-il pouvoir prouver l'intégrité du texte, la date de signature et les pièces annexées.
Ouvrir →Publication défensive
Publier plutôt que breveter préserve votre liberté d'exploitation — à condition de pouvoir dater précisément cet arbitrage stratégique.
Ouvrir →Mode et design
Entre cycles courts et sous-traitance, beaucoup de dessins et modèles ne sont jamais déposés — la preuve devient alors la seule protection.
Ouvrir →Code source & PI logicielle
Qui a écrit quelle ligne, avec quel prestataire : la titularité d'un code se prouve, elle ne se présume pas — un audit technique le confirme.
Ouvrir →Preuve d'usage de marque
Une marque non exploitée peut être déchue ; encore faut-il pouvoir prouver un usage réel sur la bonne période, avec des preuves qui ne soient pas dispersées.
Ouvrir →Vous hésitez entre plusieurs de ces situations ?
Décrivez ce que vous voulez protéger et à quel moment — nous ouvrons le cas qui correspond.