Tarifs
Assurance
Le niveau de protection juridique inclus dans les abonnements Individuel et Professionnel : frais de défense et de recours pris en charge, plafonnés par litige, en cas d'atteinte à votre propriété intellectuelle — après un délai de carence de trois mois à compter de la souscription, hors litiges sur un brevet déposé. Le Sur mesure est négocié directement avec nos conseillers internes et peut sortir de ce cadre standard. Ipocamp, courtier d'assurance immatriculé ORIAS, élargit en continu son offre avec des garanties personnalisées, adaptées à la situation de chaque entreprise.
Individuel
16 €TTC/mois — ou 160 €/an
- Protection juridique incluse : frais de défense pris en charge jusqu'à 5 000 € par litige
- Propriété littéraire et artistique
Professionnel
90 €HT/mois à partir de — ou 990 € HT/an
- Protection juridique incluse : frais de défense pris en charge jusqu'à 10 000 € par litige
- Propriété littéraire et artistique, marques et dessins ou modèles
Sur mesure
Sur devisselon volume et intégration
- Garanties assurance sur mesure, pouvant sortir du cadre standard (litiges de brevet, plafonds), définies avec nos conseillers internes lors du cadrage
- Portée par un assureur agréé en Union européenne