Le guide pour protéger sa musique

Vous êtes un artiste ou un musicien amateur ou professionnel ? Vous avez récemment écrit une chanson, composé une mélodie ou venez de finaliser un album musical et vous vous demandez comment faire pour protéger votre œuvre ? Nous vous offrons nos conseils à travers les paragraphes suivants. En effet, il existe plusieurs solutions pour protéger la date certaine de création de sa musique et nous allons les découvrir une par une.

La lettre recommandée avec accusé de réception

C'est le moyen le plus ancien, le plus simple et le moins coûteux pour protéger une musique. Pour ce faire, éditez votre œuvre musicale sur un CD, une carte mémoire, une clé usb, une partition ou un autre moyen de stockage. La deuxième étape est de l'expédier à votre propre adresse, en courrier recommandé avec accusé de réception. Une fois votre courrier réceptionné, vous ne devrez en aucun cas l'ouvrir. Laissez l'AR bien collé et bien visible sur le rabat pour prouver que l'enveloppe a toujours été fermée. Dans le cas où une personne copierait votre œuvre musicale, le contenu de votre courrier prouvera sa paternité. Il est quand même à noter que dans certains cas, cette mesure n'est pas acceptée par la justice et est soumis à tous les désavantages d’un support physique(perte, détérioration, vol…).

L'enveloppe Soleau

Cette enveloppe est transmise par l'INPI, ou l'Institut National de la Propriété Intellectuelle, moyennant la somme de 15 euros par enveloppe. Cette dernière permet de protéger la date certaine de création de ses musiques durant 5 ans. Sur le plan de la valeur de la preuve, ce procédé est équivalent à l’enveloppe recommandée et tous les formats ne peuvent pas être contenus par l’enveloppe.

Le recours à un officier ministériel

Une des solutions pour protéger la date certaine de création de sa musique est de faire appel à un officier ministériel : un notaire ou un huissier de justice. Cette démarche offre une garantie supérieure à l'enveloppe Soleau et à la lettre recommandée. Durant le dépôt, un acte authentique est rédigé. Revêtue du sceau de l'État, votre œuvre musicale sera exclusivement à votre nom. Cette méthode permet de protéger la date certaine de création d’une musique devant les tribunaux français et étrangers pendant plusieurs années. Cependant, le recours à un officier ministériel a un coût élevé au regard des autres solutions.

Le dépôt sur IPOCAMP

Afin de protéger l’antériorité de vos droits sur votre musique et de protéger la date certaine de votre création vous pouvez faire le choix d’une solution facile d’utilisation, accessible et dont les coûts sont raisonnables. IPOCAMP place au service de votre protection son outil de dépôt de vos créations afin qu’elles soient horodatées grâce à la technologie blockchain.Nos formules en illimitée permettent à des musiciens, chanteurs, auteurs-compositeurs, de déposer l’ensemble de leurs créations musicales de l’ébauche au chef d’œuvre final. IPOCAMP ne met pas seulement un outil de protection de la date certaine des créations au service des musiciens mais aussi une offre d’assurance inédite en propriété intellectuelle. Le certificat obtenu sur ipocamp est valable sans limite de temps et à l’international au service de la défense et de la protection de vos droits sur votre musique.

SACEM

Un moyen absolu de protéger sa musique est de devenir membre de la SACEM ou laSociété des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique. Pour pouvoir déposer vos œuvres musicales dans cet organisme, vous devrez avoir composé ou écrit pas moins de 5 œuvres, et avoir justifié d'un début d'exploitation commerciale de l'une d'entre elles. En effet, la SACEM est plus axée sur les musiciens et chanteurs professionnels. Cependant, rien ne vous empêche de déposer votre œuvre auprès de cet organisme, le droit d'entrée est de 154 euros (en 2019) et les membres peuvent bénéficier d'une protection internationale et juridique en cas de litige ou de plagiat. Pour en savoir plus, visitez le site web de la SACEM.

L'exploitation commerciale ou non-commerciale

C'est la solution la plus primitive pour protéger ses musiques . Cette méthode consiste tout bonnement à diffuser la musique sur les réseaux sociaux comme Méta ou encore Instagram, ou sur les plateformes musicales telles que Youtube et Soundcloud. Si une personne utilisait votre composition dans une de ses œuvres, vous pourrez très facilement prouver la paternité de l'œuvre via la date et l'heure de diffusion.

La SNAC

Pour protéger votre composition musicale, la SNAC, ou le Syndicat National des Auteurs et desCompositeurs, fonctionne à peu près de la même manière que l'enveloppe Soleau. Cet organisme permet à toute personne, adhérente ou non, de protéger ses morceaux musicaux, au tarif de 37 euros. Vous pouvez y déposer jusqu'à 4compositions musicales ou textes. Ces derniers seront protégés durant 5 ans sur le plan national. À noter que vous n'avez pas besoin d'être membre au sein dece syndicat. Par contre, vous devez renouveler le dépôt tous les 5 ans au risque de le perdre.

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