*Les offres d'assurances ne sont disponibles qu'aux utilisateurs résidant en France
IPJ : une solution inédite associant blockchain et assurance
L’offre IPJ (IPOCAMP Protection Juridique), développée en collaboration avec Covéa Protection Juridique, propose un dispositif complet intégrant:
1. L’horodatage blockchain des travaux intellectuels pour établir l’antériorité
2. Une assurance protection juridique couvrant les litiges en propriété intellectuelle*
3. Un accès à une ligne téléphonique d’informations juridiques spécialisées*
Cette solution s’adapte aussi bien aux besoins des particuliers que des professionnels, offrant une couverture sur mesure selon le profil de l’assuré.
Avantages concrets pour les créateurs et entrepreneurs
L’assurance protection juridique IPOCAMP offre de nombreux bénéfices aux créateurs et entrepreneurs:
• Sécurité financière: Prise en charge des frais de défense juridique et des dommages-intérêts potentiels en cas de litige*
• Expertise juridique: Accès à des spécialistes en propriété intellectuelle pour un accompagnement personnalisé*
• Tranquillité d’esprit: Possibilité de se concentrer sur le développement des projets sans craindre les conséquences financières d’un litige
• Force de dissuasion: La simple existence d’une protection juridique peut décourager les contrefacteurs potentiels
*Pour connaitre les détails de la prise en charge de la garantie, veuillez vous référer aux documents contractuels fournis lors de votre abonnement.
À qui s’adresse cette assurance ?
- Clients particuliers : Toute personne physique ayant souscrit la formule « Individuel » IPOCAMP, domiciliée en France métropolitaine ou DROM-COM.
- Clients professionnels : Toute entreprise ayant souscrit la formule « Professionnel » IPOCAMP, avec siège social en France métropolitaine ou DROM-COM.
Garanties et prestations :
- Information et prévention juridiques : Accès à une équipe de juristes pour répondre à toutes vos questions liées à la propriété intellectuelle et industrielle.
- Recherche de solutions amiables : Accompagnement pour résoudre les litiges sans passer par la voie judiciaire.
- Défense judiciaire : Prise en charge des frais et honoraires d’avocat en cas de procédure.
- Suivi et exécution : Accompagnement jusqu’à l’exécution de l’accord amiable ou de la décision judiciaire.
Territoires couverts :
- États membres de l’Union Européenne, Andorre, Liechtenstein, Norvège, Monaco, Saint-Marin, Suisse, Vatican, Royaume-Uni.
