*Les offres d'assurances ne sont disponibles qu'aux utilisateurs résidant en France
L’assurance protection juridique IPOCAMP, conçue en partenariat avec l'assureur Covéa, offre aux créateurs, entrepreneurs et entreprises une couverture spécialisée dans leur processus de création/innovation pour défendre leurs droits en matière de propriété intellectuelle et industrielle*.
Grâce à cette assurance, bénéficiez d’un accompagnement juridique complet et d’une prise en charge des frais* de dépense en cas de litige.
*Pour connaitre les détails de la prise en charge de la garantie, veuillez vous référer aux documents contractuels fournis lors de votre abonnement.
À qui s’adresse cette assurance ?
- Clients particuliers : Toute personne physique ayant souscrit la formule « Individuel » IPOCAMP, domiciliée en France métropolitaine ou DROM-COM.
- Clients professionnels : Toute entreprise ayant souscrit la formule « Professionnel » IPOCAMP, avec siège social en France métropolitaine ou DROM-COM.
Garanties et prestations :
- Information et prévention juridiques : Accès à une équipe de juristes pour répondre à toutes vos questions liées à la propriété intellectuelle et industrielle.
- Recherche de solutions amiables : Accompagnement pour résoudre les litiges sans passer par la voie judiciaire.
- Défense judiciaire : Prise en charge des frais et honoraires d’avocat en cas de procédure.
- Suivi et exécution : Accompagnement jusqu’à l’exécution de l’accord amiable ou de la décision judiciaire.
Territoires couverts :
- États membres de l’Union Européenne, Andorre, Liechtenstein, Norvège, Monaco, Saint-Marin, Suisse, Vatican, Royaume-Uni.
