Protection juridique : défendez vos droits de propriété intellectuelle

Blog
July 12, 2021
Protection juridique : défendez vos droits de propriété intellectuelle

L’assurance protection juridique est définie par l’article L127-1 du Code des assurances comme étant une opération d’assurance consistant à prendre en charge des frais de procédure ou à fournir des services découlant de la couverture d’assurance en cas de différend ou de litige opposant l’assuré à un tiers. 

L’offre la plus courante consiste dans la prise en charge partielle des frais de procédure. Cependant, nombre d’exclusions sont souvent stipulées dans les contrats d’assurance. 

Quel est l’intérêt de souscrire une assurance protection juridique ?

La souscription d’une assurance protection juridique peut se montrer particulièrement profitable dans plusieurs cas de figure. En effet, il n’est pas rare que les frais de justice représentent un frein pour faire valoir ses droits, en demande comme en défense, de sorte que les justiciables renoncent à les exercer ou à se faire conseiller et accompagner comme il se doit. Également, le manque d’information sur les droits revendiqués peut être à l’origine d’un renoncement à engager une procédure.

La protection juridique permet à l’assuré de remédier à ces contraintes en réduisant la charge des coûts de procédure lors de la survenance d’un différend. En outre, elle permet la recherche d’une solution adaptée aux besoins de l’assuré ainsi qu’une assistance par l’assureur conformément aux engagements déontologiques des membres de la Fédération Française de l’Assurance (FFA).

Finalement, la protection juridique représente des avantages sur plusieurs volets : 

  • D’abord, elle permet d’avoir accès à une information juridique sur le droit applicable au litige ;
  • Ensuite, l’assureur accompagne le justiciable dans l’optique du règlement amiable de son différend ;
  • Enfin, dans l’hypothèse où un contentieux s’élève devant le juge, la protection juridique permet un accompagnement dans le cadre de la procédure judiciaire et un soutien financier pour son bénéficiaire.

Le constat : la propriété intellectuelle, une exclusion courante des contrats d’assurance protection juridique…

La forte technicité de la propriété intellectuelle et les coûts souvent élevés que représentent les procédures liées à sa défense sont autant d’éléments qui mènent les assureurs à ne pas couvrir ce domaine de droit  particulier dans leurs offres d’assurance protection juridique, au détriment des forces créatives et innovantes.

Après le bouclier fourni par Ipocamp lors du dépôt de vos créations, vous voici désormais munis du glaive forgé par Ipocamp et Covéa Protection Juridique pour oser enfin exercer vos droits

Depuis ses débuts, Ipocamp met à disposition des talents créateurs et innovants un bouclier contre la contrefaçon et l'appropriation des créations intellectuelles en proposant leur horodatage dans les domaines artistiques, techniques et innovants. 

Aujourd'hui, Ipocamp et Covéa Protection Juridique souhaitent aller encore plus loin et octroyer aux abonnés Ipocamp une arme aiguisée pour les aider à mener à bien leurs démarches précontentieuses et contentieuses en proposant une assurance protection juridique couvrant la propriété intellectuelle.

En gage de sa pertinence et de son caractère prometteur, l’offre d’assurance protection juridique ainsi portée par Ipocamp et Covéa Protection Juridique et conçue sur-mesure pour les abonnés Ipocamp a été primée aux ARGUS D’OR dans la catégorie « assurance dommages particulier » !  

Pour plus d'informations, retrouvez le communiqué de presse sur l'Argus d'or.

Nos offres s’adressent aux particuliers et aux professionnels et se distinguent comme suit*.

Pour plus d’informations et afin de parfaire la protection de vos actifs immatériels, cliquez ici

*Sous réserve des évolutions des offres assurance, pour plus d’information veuillez-vous référer à la section assurance du site

Covéa Protection Juridique Société anonyme, au capital de 88 077 090,60 €

RCS Le Mans 442 935 227

Siège social : 33 rue de Sydney 72 045 Le Mans Cedex 2

Entreprise régie par le Code des Assurances

Rayan OUGUERGOUZ


Rejoignez la communauté Ipocamp !

Inscrivez-vous à la newsletter Eurêka et soyez informé des actualités Ipocamp.

Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
equipeipocamp