La définition du plagiat
Déterminer la naissance des premiers plagiats s'avère être impossible, néanmoins, nous pouvons supposer que ce procédé a été utilisé dès les premiers âges de la création artistique et peu après l'invention de l'imprimerie. Cependant, sa pratique n'a cessé de croître, sous diverses formes, pour atteindre son paroxysme à l'époque actuelle. En effet, dans une société de plus en plus tournée vers le profit à tout prix, s'approprier les créations d'autrui, se révèle un moyen aisé de se faire valoir ou de s'enrichir. L'émergence des nouvelles technologies a facilité le recours au plagiat, mais, a également permis de limiter cette pratique.
La protection des œuvres est réglementée
La définition du plagiat
Le plagiat, à l'origine, était défini comme l'usurpation d'une création littéraire, artistique ou technique, sans avoir sollicité l'aval de son créateur ou de ses ayants droit, et en s'en arrogeant la paternité. Cette pratique, malgré les informations concernant son aspect illicite, est trop répandue.
De plus, cette tendance est facilitée par internet qui met à disposition de tous un grand nombre de contenus et d’outils à disposition des pirates et contrefacteurs. Le plagiat semble s'étendre et concerne également des œuvres de moindre renommée, qui se trouvent pourtant complètement ou partiellement copiées, créant ainsi un préjudice important pour leur créateur.
Le plagiat est un acte répréhensible
Dans toutes les hypothèses, que le plagiat concerne au droit de propriété intellectuelle, industrielle ou littéraire et artistique, sa pratique est sanctionnée par l’action en contrefaçon. En effet, la loi française protège la propriété intellectuelle et consacre de fortes sanctions à l’encontre des personnes qui se livrent à la contrefaçon.
Lorsque la copie abusive d'une oeuvre intervient dans un autre cadre que celui ce la vie des affaires, l'auteur des actes s’expose à des sanctions complémentaires. Par exemple, le plagiat dans le cadre universitaire peut notamment conduire à une exclusion définitive de l'établissement.
Le plagiat affecte différents domaines
L'usurpation des créations d'autrui se manifeste dans les œuvres littéraires ou artistiques
En effet, ce type de plagiat se révèle fréquent mais peu aisé à prouver : quelles sont les limites entre l'adaptation d'une œuvre et sa copie pure et simple ? Plusieurs auteurs modernes ont été poursuivis pour s'être contentés de modifier quelques détails d'une histoire et s'en être déclarés les auteurs. Un phénomène actuel pose question et concerne les auteurs de séries qui reprennent activement des films cultes du cinéma. Ne sont-ils pas des contrefacteurs ?
Les milieux industriels ou commerciaux sont les domaines privilégiés du plagiat
Toute invention, toute idée propre à développer le profit d’une activité peut potentiellement être protégée. Néanmoins, de nombreuses innovations servent de base à des améliorations qui, sans constituer un plagiat, utilisent les idées d'autrui afin de créer un nouveau produit et de générer de nouvelles ventes. Ce processus s'avère sans fin et engendre nécessairement des frustrations de la part des concepteurs d'idées, de technologies ou de produits.
De même, l'espionnage industriel ou le recours à la contrefaçon dans le milieu commercial participent au plagiat. Ces deux actions interviennent souvent à l’international entre différentes nations qui souhaitent s'approprier les inventions ou les produits particulièrement efficaces ou vendeurs d'un autre pays.
Des solutions existent pour limiter le plagiat
La technologie peut aider à lutter contre ce fléau. En effet, des logiciels permettent la restriction des copies.
Malgré cela, le risque de plagiat demeure une préoccupation constante de l'ensemble des créateurs, même ceux dont ce n’est pas l’activité principale. Beaucoup de personnes souhaiteraient diffuser des photographies, des vidéos, des diaporamas… sur internet mais y renoncent finalement par crainte que celles-ci soient copiées et transformées sans leur autorisation. Bien sûr, des logiciels limitent les copies ou le piratage grâce à des moyens techniques toujours plus performants mais à chaque système anti-copie une parade est rapidement développée pour déjouer ses effets.
L'horodatage constitue une solution idéale contre le plagiat
Depuis des années la meilleure façon de protéger ses œuvres et de conserver titularité de ses droits résidait dans le dépôt d’un titre de propriété industrielle qui emportait la délivrance d’un titre officiel délivré par un office de propriété industrielle. Un tel titre avait l’avantage de conférer date certaine aux droits qui étaient protégés.
Hors des cas où la création était éligible à la protection par le droit de la propriété industrielle et pour préserver la preuve de la date certaine à laquelle une création avait été réalisée, la méthode privilégiée était l’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception de l’œuvre par l’auteur et à son domicile. L’auteur devait alors précieusement conserver l’enveloppe scellée. A l’heure des nouvelles technologies, cette méthode apparait rudimentaire.
Mais aujourd'hui, une solution plus aisée, plus rapide et plus fiable est proposée grâce à la technologie blockchain.
Initialement créée pour faciliter les échanges de crypto-actifs, elle constitue une base de données sur laquelle les blocs d'information s'enchaînent. Le document que vous souhaitez sauvegarder, est soumis à l'horodatage et enregistré dans une base de donnée réputée infalsifiable. C'est-à-dire que la date et l'heure du dépôt d'un document relatif à une invention ou une création pourront être utilisées comme un moyen de preuve qui permet au déposant de démontrer qu’il était bien en possession de l’œuvre et ainsi démontrer son antériorité. Pouvoir démontrer de l’antériorité est un élément décisif pour défendre ses droits et ainsi limiter le risque de plagiat ou de piratage.
